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Belofloripa assure divers services juridiques – tels que la création d’un établissement, l’enregistrement d’une marque ou la vérification de contrats – afin de contribuer à faciliter votre internationalisation.

Établissement / Adaptation / Vérification des contrats

La législation locale de votre marché cible peut être forte différente de la législation de votre marché domestique. C’est pourquoi l’établissement, l’adaptation et/ou la vérification des contrats constitue une étape importante de la stratégie d’internationalisation.

Afin de se prémunir de toute mauvaise surprise, il est en effet crucial de s’informer consciencieusement sur les aspects commerciaux et internationaux pertinents des contrats.

Belofloripa est spécialisée dans l’établissement, l’adaptation et l’optimisation des types de contrats suivants:

  • Acte constitutif (au Brésil: « Contrato Social« )
  • Achat & Vente
  • Licence
  • Assistance Technique & Transfert de Technologies
  • Représentation Commerciale
  • Distribution
  • Joint Venture
  • Fusions & Acquisitions

Service pour la Belgique, le Brésil, le Canada, les États-Unis

Enregistrement de la marque

La protection de votre marque est un élément à ne surtout pas négliger avant d’intégrer un nouveau marché. La législation relative à l’enregistrement d’une marque varie d’un pays à l’autre. Tous les pays n’adhèrent pas au Système de Madrid, lequel assigne normalement la propriété de la marque au premier utilisateur. Dans les pays qui ne suivent pas ce système (le Brésil, notamment), la première personne qui enregistre une marque peut en devenir propriétaire. Que la personne/entreprise concernée soit ou non le premier utilisateur de cette marque n’a, en principe, pas d’importance aux yeux de l’INPI – l’Institut national (brésilien) de la propriété industrielle. Il est donc excessivement important que votre marque soit déjà protégée, autrement dit enregistrée, avant la commercialisation de vos produits ou services sur un nouveau marché. Moyennant un investissement minimal, vous pouvez protéger votre marque de manière maximale pour une période pouvant aller jusque 10 ans.

Service pour la Belgique, le Brésil, le Mexique,  la Thaïlande, Singapour

Analyse de la législation

Dans certains secteurs, le succès d’une entreprise/d’un service/d’un produit dépend très fortement de la législation locale. Une analyse juridique ou législative vous permettra dès lors de vous faire une idée plus claire des directives locales applicables à vos produits et/ou services. Cette analyse ainsi que l’avis juridique de Belofloripa mettront en lumière les possibilités d’exploiter au maximum les opportunités du nouveau marché.

Service pour la Belgique, le Brésil, le Canada, le Mexique

Création d’un établissement

La création d’un établissement sur place fait souvent suite à un besoin de suivi local. Dans certains pays, la création d’une entreprise avec des actionnaires étrangers est un processus complexe. Il arrive que l’enregistrement de la nouvelle entreprise ne soit pas suffisant : dans certains pays, les actionnaires étrangers doivent être également enregistrés au niveau local. Le choix de la structure d’entreprise ad hoc et la mise en place d’un acte constitutif solide (Opstellen / Aanpassen / Nazicht contracten) requièrent une solide connaissance de la législation locale. Les conseillers de Belofloripa se feront un plaisir de vous guider pendant toute la durée du processus.

Service pour la Belgique, le Brésil, le Mexique, les États-Unis.

Centraliser toutes ces démarches auprès d’un partenaire spécialisé vous fera indubitablement gagner énormément de temps et d’argent.

Vous souhaitez davantage d’informations concernant les obligations juridiques inhérentes au commerce international? Envie d’en savoir plus sur les conseils et la plus-value de Belofloripa dans ce domaine?

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